Fiscal
Vente de parts sociales par un associé non exploitant
Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-values privées pour les associés non exploitants.
Dans les sociétés civiles agricoles, il peut exister deux catégories d’associés : les associés exploitants et les associés non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values diffère au moment d’une cession de parts. Il s’agit de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-values privées pour les associés non exploitants.
Ces associés non exploitants n’exercent aucune activité au sein de la société ; ils sont qualifiés d’apporteurs de capitaux. Pour rappel, les Gaec ne sont pas concernés, car les associés sont tenus de participer aux travaux de manière effective et permanente.
Les cessions de parts sociales représentatives de biens meubles (matériel, installations, cheptel, stocks…) ou de biens immeubles (constructions…) sont soumises au régime des plus-values privées et non à celui des plus-values professionnelles, contrairement aux cessions réalisées par les associés exploitants.
Taxation des plus-values
