Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a récemment déclaré vouloir supprimer l’…
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Suivant l'avis du gouvernement et du rapporteur, les députés ont rejeté plusieurs amendements socialistes qui…
Les députés ont rejeté dans la nuit du 28 au 29 mai la création, via le projet de loi EGA, d’un fonds d’…
Les députés ont rejeté une série d’amendements visant à interdire l’importation de denrées alimentaires…
Les amendements demandant la suppression de l’article 14 septies n’ont pas été adoptés par les députés, et…
Dans la nuit du 28 au 29 mai, à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Agriculture a proposé la mise en…
Le député Matthieu Orphelin (LREM) a proposé dans la nuit du 28 au 29 mai un amendement afin de définir dans…
L’article 15 du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation visant à organiser la séparation du…
Règlement amiable, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation… Des mots associés dans l’imaginaire…
La Commission européenne a proposé, le 28 mai, de nouvelles règles afin d’encourager et faciliter l’…
La Commission de Bruxelles a adopté le 28 mai un règlement qui, applicable le 1er avril 2020, fixe les…
Le gouvernement a retiré en séance un amendement qui visait à encadrer l’utilisation de produits…
Comme cela avait déjà été le cas lors des discussions du projet de loi issu des Etats généraux de l’…
En séance publique, les députés ont adopté, après quelques amendements, un article supplémentaire qui avait…
Les députés ont adopté le 27 mai un amendement de la rapporteure de la commission du développement durable…
Les députés ont adopté l’article 14, qui interdit les incitations commerciales sur les produits…
Les députés ont adopté l’article 14 ter, qui plaide pour la reconnaissance des préparations naturelles peu…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 29 mai le principe d'une expérimentation de la…
Les députés ont adopté, le 28 mai, un amendement de la majorité, avec avis favorable du rapporteur et du…
Le 31 mai, cinquante entreprises seront présentes au Forum des opportunités à Péronne (Somme). Autant de…
Des amendements défendus notamment par Olivier Véran (LREM) et des députés LREM, MoDem et LFI, avaient pour…
Les députés se sont refusé, le 27 mai, au terme d'un débat animé, à inscrire dans la loi l'interdiction des…
Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer l'affichage de l'origine des vins. Les nouvelles…
Lors de l'examen de l'article qui habilite le gouvernement à prendre des ordonnances en vue de relever le…
Le gouvernement a fait voter un amendement visant à annuler celui qui avait été voté en commission des…
Les députés ont adopté, le 26 mai, un amendement demandant au gouvernement que ce dernier remette au…
Comme annoncé en début d'examen, les députés ont adopté le 25 mai la suppression de l'amendement d'appel du…
Rejeté par les députés, les amendements visant à introduire une part de menus végétariens dans les cantines,…
Les députés ont rejeté le 25 mai, après avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, une série d’…
Les députés ont adopté, après avis de sagesse du ministre de l'Agriculture appelant réécriture, un amendement…
Les députés ont rejeté plusieurs amendements de l'opposition qui visaient à limiter les rapprochements non…
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