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EGA : les députés facilitent les révisions de prix
Le député LREM Grégory Besson-Moreau met en avant l'importance de deux amendements adoptés cette semaine…
EGA : affichage renforcé des pratiques agricoles et de l'origine des produits dès 2023
Un amendement LREM a été voté à l'arrachée, le 26 mai, par les députés, contre l'avis du rapporteur et du…
EGA : les députés refusent de rendre les contrats obligatoires en viande bovine
Les députés ont rejeté les amendements, venant de LR, UDI et PS, qui visaient à rendre la contractualisation…
EGA : les députés refusent d'exclure le vin de la réforme de la contractualisation
Les députés ont refusé, le 24 mai, d'adopter une série d'amendements visant à accorder une dérogation à la…
EGA : les députés maintiennent l'exclusion du sucre de la réforme des contrats
Les députés ont rejeté, après avis défavorables du gouvernement et du rapporteur, une série d'amendements…
EGA : les députés refusent de libéraliser la vente directe aux céréales
Les députés ont rejeté deux amendements proposés par LREM et LR, visant à libéraliser la vente des céréales…
EGA : les députés refusent au médiateur la saisine du juge des référés
Les députés ont refusé d'adopter une série d'amendements visant à permettre au médiateur «de saisir le juge…
EGA : les députés n'imposent pas aux interprofessions de créer des indicateurs
Les députés ont refusé d'adopter une série d'amendements défendus notamment par LR et UDI obligeant les…
EGA : les marques de distributeurs inclues dans l'encadrement des promos
Lors d'un déjeuner de presse, organisé le 24 mai, portant sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'…
EGA : les députés transcrivent le droit UE concernant les OP et interprofessions
Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Moreau, qui visait à adapter dans le Code rural français…
EGA : les députés restreignent le dispositif du «name and shame»
Lors de la séance publique du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, les députés ont adopté…
EGA : les sanctions seront proportionnelles au chiffre d’affaires
Lors des discussions du projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation, les députés ont adopté un…
Une conférence annuelle de filière aura lieu à l’automne
Le ministre de l’Agriculture, a affirmé, dans le cadre des débats sur le projet de loi EGA le 23 mai, qu’«un…
EGA : la FNSEA déçue des amendements déposés par le rapporteur Moreau
Le secrétaire général adjoint de la FNSEA, Patrick Bénézit, se dit déçu des amendements déposés par Jean-…
EGA : les députés refusent l'obligation de communiquer le prix avant livraison
Les députés ont refusé un amendement du député Nury (LR), qui visait à ce que le prix ou les critères de…
EGA : les députés rejettent le critère géographique pour les indicateurs
Lors de la première lecture du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation le 23 mai, les députés…
EGA : les députés «généralisent» l'inversion de la proposition contractuelle
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, le 23 mai,…
EGA : les indicateurs seront proposés par les interprofessions
Sous les applaudissements de la salle, un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre…
EGA : les députés débutent l'examen en séance publique
Le projet de loi portant sur l'«équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire» sera…
EGA : Coop de France contre la sortie des produits alimentaires des négociations
Le président de Coop de France, Michel Prugue, a été reçu le 16 mai par Stéphane Travert, entretien au cours…
EGA : «pas de vraie transition environnementale», selon les associations
  Pour la Plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire, qui rassemble une…
EGA : la FNSEA veut rendre obligatoire les indices des coûts de production
Pour la FNSEA, «la méfiance l’emporte sur la confiance», trois jours après la fin de l'examen du projet de…
EGA : rappel du calendrier parlementaire
L’adoption définitive du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation est prévue pour l’été. Les…
EGA : les députés retirent l’interdiction des œufs de poule en cage du texte de loi
Alors que les députés de la commission du développement durable avaient adopté l’amendement interdisant la…
EGA : les députes rejettent la vidéosurveillance dans les abattoirs et les «amendements L214»
Lors de discussions nocturnes, l’amendement sur le contrôle vidéo des abattoirs a été rejeté par les députés…
EGA : les députés rejettent l’interdiction de la castration à vif et de la caudectomie des porcs
Les députés ont rejeté les amendements, proposés par la France insoumise, visant à interdire la caudectomie…
EGA : pas de modifications concernant l’interdiction des rabais sur les phytos
Malgré la volonté des députes LR et UDI de supprimer l’article 14 du projet de loi issu des Etats généraux de…
EGA : le «fonds phyto» est rejeté par les députés
Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté les amendements visant la mise en place d’un fonds d’…
EGA : l’épandage par drones pourra être expérimenté
Appuyant l’agriculture de précision, les députés de LREM et de LR ont défendu et adopté un amendement…
EGA: les députés étendent l'interdiction au sulfoxaflor
Lors de l'examen, le 20 avril, du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, les députés de la…
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