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Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties distinctes : l’usufruit que détient l’usufruitier et la nue-propriété par le nu-propriétaire.
Utilisez le démembrement pour transmettre !
La transmission est l’un des principaux sujets de préoccupation des français les plus aisés. C’est pourquoi, il est toujours…
Décès du fermier : que se passe-t-il ?
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants droit du fermier. Il…
La fin de la castration à vif fait partie des «deux, trois sujets sur lesquels le gouvernement est déterminé», a précisé Didier Guillaume.
Interdiction de la castration à vif des porcelets «fin 2021»
Après l’annonce de la fin de la castration à vif des porcelets par le ministre de l’Agriculture, association de protection des…
Tous les observateurs le reconnaissent : la pression des mouvements de défense du droit des animaux est devant nous.
Le combat contre les antispécistes ne fait que commencer
Au-delà des intrusions dans les élevages et les sites industriels, les idées véhiculées par les mouvements animalistes radicaux…
Marché de Noël d'Amiens : la chaleur de Noël avant l’heure
Du 23 novembre au 30 décembre, le Marché de Noël d’Amiens est de retour. Petits et grands découvriront l’ambiance féerique et…
Lait : s'y retrouver dans le dédale des démarches qualité
Pour les éleveurs comme pour le consommateur, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver face à la multiplication des…
L’autonomie alimentaire passe en premier lieu par une augmentation du temps de pâturage... lorsque cela est possible.
Comment se rapprocher de l’autonomie fourragère
Parmi les préoccupations des éleveurs, il est fréquemment évoqué le souhait d’être plus autonome en matière d’alimentation…
Le retournement d'une parcelle en nature de pré est soumis à notification au bailleur, celui-ci peut s'y opposer dans les quinze jours devant le TPBR.
Indemnisation au fermier pour l'amélioration au fonds loué
Les travaux d'amélioration sur le fonds loué réalisés par le fermier sont encadrés par le statut du fermage suivant les articles…
Retrait d’un associé dans une société civile
Le retrait d’un associé est toujours un moment important dans la vie d’une société civile.