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L‘employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l‘accident.
Peut-on contester le caractère profes­sionnel de l’accident ou de la maladie ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Attention à bien respecter le PTAC sur la route, notamment avec la trémie pleine sur les combinés portés.
Semis : le combiné a encore de beaux jours devant lui
Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent pour emblaver un…
Rendre ses biens insaisissables : limité aux entrepreneurs individuels
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers professionnels sa résidence…
LES REPERES
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.