Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à porter sur une…
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Lorsqu’un bâtiment inclus dans un bail rural est détruit, le Code rural peut alors obliger le bailleur de le reconstruire.
L’imposition des plus-values immobilières a évolué au gré des réformes depuis 2012. Rappel des mesures actuelles.
Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 6 août, l’essentiel de la loi relative la nouvelle organisation…
Acheter lorsqu’on refait sa vie est bien sûr possible. Il convient cependant de prendre quelques précautions pour éviter de…
