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Sodiaal 2020 : le virage de l’après quota
Sodiaal Union Nord a présenté sa stratégie pour l’après 2015 aux organismes agricoles de la région.
LES REPERES
Usufruitier et nu propriétaire : les droits et devoirs de chacun
Dans le cadre d’un démembrement, la propriété est séparée en deux parties bien distinctes : la nue propriété et l’usufruit.
Bail d’habitation : le congé donné par le locataire
Le bail classique d'habitation est conclu pour une durée de trois ans.
«Dialogue civil», dialogue de sourds
Les groupes consultatifs agricoles ouverts aux organismes de défense de l'environnement et du bien-être animal.