Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’Indemnité Compensatoire de…
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Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est écrit, il sécurise le…
Les élus de la commission des finances de l’Assemblée nationale entendent accompagner davantage les agriculteurs dans la…
Ce jeudi 16 septembre, était inauguré à Beau-vais le site de la filiale française du constructeur italien spécialisé dans le…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au thème «Transmission…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % sur…
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants droit du fermier. Il…