16313 resultats au total
Présentation des principales mesures de la loi de financement
de la Sécurité sociale.
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses
bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.
Le principe de l’entraide agricole se définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs.