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Toute l'actualité de la catégorie FISCALITE

L’impôt sur les sociétés, une opportunité à saisir, mais il faut en mesurer les conséquences fiscales.
Impôt sur les sociétés : une source d'opportunité
Le monde agricole s’y intéresse de plus en plus, malgré un certain nombre de barrières. La plupart de celles…
La motion adoptée par la chambre régionale d’agriculture Hauts-de-France demande «le rétablissement dans 
la loi de finances du dispositif TO-DE 
ou d’une disposition équivalente pour l’emploi saisonnier en agriculture».
Fronde consulaire et syndicale contre la fin du TO-DE
La chambre régionale d’agriculture a adopté le 21 septembre une motion dénonçant les conséquences de la fin…
Le crédit d’impôt biologique est porté de 2 500 € à 3 500 €, à la condition que 40 % des recettes proviennent de l’agriculture biologique.
La loi de finances aménage des dispositifs agricoles existants
Au titre des bénéfices agricoles, la loi de finances pour 2018 vient toiletter certaines règles fiscales pour…
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75 % en cas de donation de parts sociales d’une société.
Pacte Dutreil : la fin des obligations déclaratives ?
Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d…
Sasu : c’est quoi cette société ?
La Société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) permet à une personne physique l’opportunité de…
Ce qui se profile pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2016, toujours en débat devant les parlementaires et la loi de finances…
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