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Pac : la date limite de déclaration reportée au 15 juin

Les chambres d'agriculture invitent les exploitants à la réaliser «dès maintenant».
Les chambres d'agriculture invitent les exploitants à la réaliser «dès maintenant».
© D. R.

Concernant les demandes d'aides surfaciques de la Pac pour 2020, «les déclarations pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin», soit un mois plus tard qu'habituellement, annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 1er avril. La télédéclaration est ouverte le 1er avril, comme habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de la bio, les Maec et l'aide à l'assurance récolte. Précision importante : «La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur».

La FNSEA avait demandé ce report le 17 mars, le jour même où la Commission européenne avait autorisé les Etats membres à retarder la date limite de dépôt. «Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs», précise la Rue de Varenne. «Tous les exploitants qui le peuvent sont (…) invités à ne pas différer leur déclaration», précise toutefois la Rue de Varenne. Par ailleurs, le ministère mettra en place des «modalités adaptées» pour les justificatifs «en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...)».

Les chambres invitent les agriculteurs à télédéclarer «dès maintenant»

Les chambres d'agriculture invitent les exploitants à la réaliser «dès maintenant». «La situation sanitaire perturbe (…) fortement l’organisation de l'accompagnement des agriculteurs avec des coûts supplémentaires et des délais d'intervention qui seront plus importants», explique Sébastien Windsor, président de l'APCA (tête de réseau), cité dans un communiqué du 1er avril. Les chambres d'agriculture utiliseront «des solutions d’assistance à distance (…) afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée». Mais des rendez-vous physiques avec les agriculteurs restent possibles «pour certaines situations complexes ou lorsque les solutions techniques ne le permettent pas».

Les syndicats applaudissent et veulent plus de souplesse

Réagissant au report de la date limite de dépôt des demandes d'aides Pac, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs saluent dans un communiqué «une décision très attendue par les agriculteurs». Même si la campagne Pac 2020 qui s'ouvre sera pénalisée par «les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie», «notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides Pac au 16 octobre», lancent les syndicats majoritaires. «Cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai», rappellent-ils, reprenant à leur compte cette injonction du ministère. «D’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19», ajoutent les syndicats, sans préciser lesquels. Dans son propre communiqué du 1er avril, la Confédération paysanne évoque elle aussi des assouplissements, notamment «pour pouvoir modifier les déclarations a posteriori» : «Les paysan.ne.s ne savent pas combien d'animaux ils auront demain sur leur ferme», à cause des perturbations dans l'enlèvement des animaux et de la fermeture de certains débouchés.

Suspension du débat public national sur la Pac

Après avoir été décalé une première fois il y a deux semaines, le débat national sur la Pac, intitulé Impactons, est «suspendu», annonce la Commission dédiée à cet évènement, dans un communiqué paru le 1er avril. La décision fait suite à la réunion de la Commission nationale du débat public (CNDP) le 1er avril, au cours de laquelle il a été décidé de «suspendre tous les débats publics en cours». Un rapport sera rendu fin avril au ministère de l'Agriculture sur les résultats de la consultation sur la hiérarchisation des objectifs du plan stratégique national (PSN), lancée depuis le 23 février. L'Assemblée citoyenne sur l'agriculture (ACA) est reportée au dernier week-end de septembre, et les débats publics dans les territoires se dérouleront à partir du 1er septembre. Le site internet du débat public reste «ouvert et actif», pour «que le droit à l'information du public puisse continuer à être assuré». Un «kit de débat maison en ligne» est proposé pour que «les acteurs qui le souhaitent puissent s'emparer des sujets proposés et échanger en leur sein. Les résultats de leurs échanges internes seront publiés et intégrés au débat public».

 

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