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L‘employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l‘accident.
Peut-on contester le caractère profes­sionnel de l’accident ou de la maladie ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Attention à bien respecter le PTAC sur la route, notamment avec la trémie pleine sur les combinés portés.
Semis : le combiné a encore de beaux jours devant lui
Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent pour emblaver un…
Rendre ses biens insaisissables : limité aux entrepreneurs individuels
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers professionnels sa résidence…
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
La vocation exportatrice de la France est indiscutable.
Après la consommation l’exportation reprend
Les Français consomment davantage de pommes de terre depuis quelques mois et l’export retrouve cette campagne un rythme normal.
Il faut remonter aux années 2000 et 2001 pour retrouver des conditions de récoltes aussi difficiles.
Trop sec puis trop humide : une récolte exténuante et coûteuse
Plus de 400 ha restaient encore en terre dans le Nord de la Somme à la mi-novembre.