Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
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Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent pour emblaver un…
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers professionnels sa résidence…
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
Le strip till, travail en bande en anglais, se développe depuis quelques années en Europe à la faveur de l’engouement pour les…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole n’entraîne pas la dissolution de la société.