Ce dispositif unique de déduction pour épargne de précaution (DEP) est applicable à compter des exercices ouverts depuis
le 1er…
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Le droit de préemption est un droit personnel du fermier en place qui doit détenir un bail rural. Il est d’ordre public.
Les produits alimentaires ont bien subi une inflation depuis la mise en œuvre de la loi Egalim, mais il semble difficile d’en…
Plusieurs réunions et assemblées générales prévues dans les prochains jours sont reportées, voire annulées en raison des…
En seize ans, le prix des terres a augmenté de 12 % par an,
en moyenne, dans le monde. Mais cette progression a eu tendance à…
Une proposition de loi a été formulée par plusieurs députés pour supprimer l'avantage fiscal sur les dons aux associations dont…
Les spécialités interdites représentent, selon l'agence, environ trois quart des utilisations actuelles de glyphosate en France.
Le ministère de la transition écologique et solidaire lance une consultation publique jusqu'au 25 décembre 2019 au sujet du…
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Muséum national d’histoire naturelle, le centre vétérinaire de…
Depuis le 28 octobre 2019, la loi Pacte impose la déclaration au centre de formalités des entreprises du statut du conjoint, du…