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Les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées par un particulier peuvent être déduite des revenus perçus en 2014 figurant sur la déclaration…
Usufruitier et nu propriétaire : leurs droits respectifs
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Une pratique fréquente…
Plus-value sur les terrains à bâtir : plus d’impôt après 22 ans
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des immeubles bâtis et non…
«La notion de contrôle pédagogique est tout aussi importante»
Alors que la mission mise en place par le Premier ministre pour simplifier les contrôles réalisés auprès des agriculteurs…
Biocontrôle : une demande présente pour un marché à développer
Dans la perspective du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, le biocontrôle est un marché…
Aménagement des déductions pour aléas et pour investissement
La loi de finances rectificative pour 2014 est venue aménager les dispositifs de la déduction pour investissement (DPI) et de la…