Pour qu’une société soit qualifiée de Gaec, elle doit obtenir un agrément. Celui-ci est confié à l’autorisation administrative (…
1957 resultats au total
Dans la lancée du prélèvement à la source, le gouvernement a pour objectif de verser le crédit d’impôt en temps réel, ce qui…
Le Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture
et le milieu rural du Nord organisait au Jardin de Pépin (Willies, 59) une…
Thierry Guillot, alias Glass Hysteria, est graphiste en région parisienne. Mais il aime se ressourcer dans la maison familiale de…
Les formules de donation permettant la transmission de ses biens au-delà d’une seule génération sont possibles sous la forme de…
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à certains critères pour leur…
Alertée depuis plusieurs années par des organisations dont, en tête de file, la FNSafer, l’UE souhaite protéger davantage le…
Moins de 20 % des conjointes sont affiliées
en qualité de conjointe collaboratrice dans l’exploitation. On assiste à une…
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple ou plénière.