Le régime de la séparation de biens pure ou simple ou sur celui de la participation aux acquêts sont des contrats établis devant…
1933 resultats au total
Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle peut se révéler être un outil important pour préserver l…
Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables en raison de dépenses d’équipement économes en énergie ou utilisant des sources d…
La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée
par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.
Cette année, l’option N-1 est reportée au 30 juin 2017 au lieu du 30 novembre. Les résultats 2016 sont en baisse. Il y a lieu de…
Le groupement foncier agricole permet d’organiser le patrimoine foncier, d’en préserver l’unité et d’en assurer la transmission.
Les mutations du secteur agricole conduisent de plus en plus d’exploitants à exercer des activités ne relevant pas forcément du…