Le gouvernement a modifié l’imposition des plus immobilières privées à partir du 1er janvier 2013.
1600 resultats au total
Les sections des preneurs et des bailleurs de la Fdsea ont tenu une réunion commune. Une première.
La certification des parentés bovines correspond à l’enregistrement des origines au livre généalogique, mais cela va beaucoup…
Le mode de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité a changé au 1er janvier 2013.
La réglementation concernant les plantations est régie en général par les articles 670 à 673 du Code Civil.
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire d’impôt sur le…
La procédure à suivre pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière suite aux pertes de récolte.