Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans minimum, renouvelable…
10976 resultats au total
Conformément à la loi du 14 décembre 2020 autorisant un retour temporaire des néonicotinoïdes pour la betterave, un projet d’…
L’interprofession de la pomme de terre (GIPT, produits transformés) alerte sur le risque de distorsions de concurrence lié à la…
L’agenda de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022 sera, en matière agricole, largement axé sur des…
L’accord de reconnaissance du zonage entre la France et la Chine a été signé le 13 décembre. Il permettra aux zones indemnes de…
Les ministres de la Transition écologique et de l’Industrie viennent d’annoncer le lancement d’une stratégie nationale «d’…
Le conseil régional des Hauts-de-France pourrait adopter, début février, la mise en place d’un nouvel appel
à projets pour la…
L’Algérie s’est détournée, ces derniers temps, de la France pour ses achats de produits agricoles. Quand l’histoire et la Covid…
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (…
La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre retraite et aides Pac au…