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Investissement immobilier : après la loi Duflot, voici la loi Pinel
Le gouvernement vient de présenter les mesures fiscales du plan de relance du logement.
LES REPERES
Les bénéfices forfaitaires 2013 : à déclarer avant le 30 septembre 2014
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 12 août 2014.
LES REPERES
Au 1er octobre, les déclarations TVA devront être souscrites par internet
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : nouvelles mesures fiscales
Examiné par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances rectificative se veut essentiellement…
LES REPERES
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Location en meublé : de nouvelles règles
La loi Alur vient de modifier en profondeur les règles de la location meublée.
Erreur ou omission dans la déclaration de revenus : que se passe-t-il ?
Si l'administration trouve une erreur dans votre déclaration de revenus, elle est en droit de vous notifier…
Investissement locatif Duflot : le loyer et les ressources du locataire plafonnés
Le dispositif Duflot d'investissement dans l'immobilier locatif, institué en 2012, permet de bénéficier de…
Réintégration des DPI-DPA : même régime pour les intérêts de retard
La loi de finances rectificative pour 2013 a instauré des intérêts de retard sur les déductions pour…
Revenus fonciers : quel régime choisir ?
Au-dessous de 15 000 euros de loyers perçus dans l'année le contribuable peut choisir le régime micro-foncier…
LES REPERES
Enfant : pension alimentaire ou rattachement au foyer fiscal ?
A-t-on intérêt ou non à rattacher un enfant à son foyer fiscal ? Un calcul à effectuer.
Le salaire différé devient imposable
Le salaire différé attribué  aux héritiers d’un exploitant agricoles ayant participé directement et…
LES REPERES
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Loi Alur : durcissement pour les propriétaires
La loi d'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi Alur) a été publiée le 26 mars dernier.
Bailleurs de biens ruraux : le traitement fiscal des indemnités
Selon les situations, le traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs de biens…
LES REPERES
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Les cotisations sociales sont dues en cas de cessation d'activité au cours de l'année
La situation du chef d'exploitation est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle les…
Les revenus tirés de l’activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles
L’administration fiscale vient d’admettre que les revenus tirés de l’activité de pollinisation soient imposés…
LES REPERES
Les taux de TVA
Produits ou travaux Taux en %AAbats                    …
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