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La revalorisation spontanée des pensions alimentaires
Les coefficients qui peuvent être utilisés pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires…
Les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées par un particulier peuvent être déduite des revenus perçus en 2014 figurant…
Plus-value sur les terrains à bâtir : plus d’impôt après 22 ans
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des…
Aménagement des déductions pour aléas et pour investissement
La loi de finances rectificative pour 2014 est venue aménager les dispositifs de la déduction pour…
Déduction pour investissements et parts de coopératives agricoles
Les modalités de l'affectation de la DPI à la souscription de parts de coopératives.
Associés non exploitants et imposition des parts sociales
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non…
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an.
Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé
Le remplacement de l’éleveur peut être assuré par le service de remplacement ou l’emploi d’un salarié avec un…
Loi de Finances 2015 : les principales dispositions pour l’agriculture
Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs…
Vingt-six nouvelles communes accordent le dégrèvement.
Dégrèvement des taxes foncières JA : à faire avant le 31 janvier 2015
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire…
Les nouvelles mesures fiscales applicables en 2015
La loi de finances pour 2015 prévoit une série de mesures intéressant les particuliers. Elles portent surtout…
L’A-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales
L’A-valoir est un outil de lissage qui permet d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de…
Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
Il est fiscalement intéressant d'investir dans un immeuble ancien à rénover en vue de sa location.
Revenu locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Pour un bien à usage locatif, si vous voulez baisser la pression fiscale, investissez dans l’ancien et faites…
La retraite complémentaire facultative déductible du revenu
Comme les cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse, l'assurance retraite complémentaire…
Le loyer des terres est déductible du revenu
Un exploitant individuel soumis au bénéfice réel peut déduire de son revenu le montant du loyer des terres qu…
Le pacte Dutreil s’applique aussi bien à la transmission de parts d’une société qu’à celle des éléments corporels et incorporels d’une exploitation individuelle.
Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
Le pacte Dutreil est un outil pour faciliter et défiscaliser les donations ou successions de parts sociales d…
L'impact de la suppression de la première tranche de l'impôt
L’Assemblée nationale a voté la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5…
Le crédit d’impôt économies d’énergie porté à 30%
A compter du 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable laisse la place au crédit d’impôt…
Taxe sur les véhicules de société : à payer avant le 1er décembre
Les entreprises doivent calculer, déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés au plus tard le 1er…
Taxe d’habitation 2014 : les conditions d’exonération
Pour bénéficier d’une d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation, il faut remplir certaines…
Les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation sont soumis au taux de 20%.
Rénovation d'un logement : quel est le taux de TVA ?
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA…
Plus-value sur la vente d'un terrain à bâtir : la taxation fortement réduite
Pour favoriser la construction de logements, le gouvernement veut inciter les propriétaires à vendre leurs…
Impôts : ce qui attend les ménages en 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 comporte une série de mesures fiscales intéressant les particuliers,…
Les agriculteurs éligibles au nouveau régime de micro entreprise bénéficieront d’un abattement représentatif des charges de 87 % sur leur chiffre d’affaires.
Le forfait remplacé par un régime de micro entreprise
Le ministre de l’Agriculture a conclu les Assises de la fiscalité en proposant une réforme de la fiscalité…
Les avantages fiscaux du bail à long terme
18 ans, 25 ans, de carrières : ces baux sont incitatifs du point de vue fiscal. Explications.
Vers une fiscalité agricole mieux adaptée à la gestion des risques
Le ministre de l'Agriculture annonce des modifications de la fiscalité agricole.
LES REPERES
Les bénéfices forfaitaires spécialisés 2013 à déclarer avant le 30 septembre
Les bases d’imposition des cultures et élevages spécialisés ont été publiées au journal officiel du 24 août…
LES REPERES
Gérer son compte courant associé : une affaire à ne pas négliger
Chaque associé d'une société civile agricole est titulaire d'un compte courant. Il doit être géré avec…
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