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DEP : la réintégration peut se limiter à 70 % dans certains cas
22 mars 2026
Ce dispositif unique de déduction pour épargne de précaution (DEP), applicable aux exploitants au bénéfice…
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20 mars 2014
LES REPERES
13 mars 2014
Les cotisations sociales sont dues en cas de cessation d'activité au cours de l'année
13 mars 2014
La situation du chef d'exploitation est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle les…
Les revenus tirés de l’activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles
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L’administration fiscale vient d’admettre que les revenus tirés de l’activité de pollinisation soient imposés…
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06 mars 2014
Les taux de TVA
27 février 2014
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27 février 2014
Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
27 février 2014
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19 février 2014
Le salaire différé devient taxable au 1er juillet 2014
13 février 2014
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13 février 2014
La taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et 2014
13 février 2014
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06 février 2014
Plus-values immobilières : exonération d’impôt au bout de 22 ans
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29 janvier 2014
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29 janvier 2014
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23 janvier 2014
Lois de finances : ce qui change pour les particuliers
23 janvier 2014
Des changements apportés par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
16 janvier 2014
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Loi de finances 2014 : les mesures concernant les agriculteurs
16 janvier 2014
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16 janvier 2014
Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
09 janvier 2014
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
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23 décembre 2013
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23 décembre 2013
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19 décembre 2013
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19 décembre 2013
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12 décembre 2013
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