La loi Climat impose des normes «drastiques» aux logements locatifs. Les bailleurs ne vont plus avoir le…
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A partir de 9.90€/mois
Un constructeur, qu’il soit professionnel ou particulier, est responsable des dommages, qui compromettent la…
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au bénéfice réel simplifié…
Un dispositif qui doit devenir un véritable outil de lissage des variations de revenus.
Certains salariés reprenant ou créant une entreprise, et qui cumulaient une activité salariée et indépendante…
Une taxe «contribution solidarité autonomie» (CSA) sur les retraites sera instaurée en 2013 pour participer…
Un exercice dure 12 mois. Mais lors de la création d’une société
ou d’une installation individuelle, cette…
«Nous allons rapidement réformer la fiscalité de la déduction pour investissement» a déclaré Stéphane Le Foll…
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2013 qui précise les modalités de sa mise…
Le compte courant associé répertorie les relations financières entre les associés et la société.
Les impôts vont augmenter encore plus fortement en 2013. C’est
le moment de chercher des solutions «…
La taxe d’habitation est à payer pour le 15 novembre ou le 15 décembre. C’est le moment de vérifier si vous…
En matière de fiscalité, le ministre de l’Agriculture a confirmé le 23 octobre sa volonté de modifier les…
Les plus values immobilières privées sont désormais taxées à 34,50 %. Les modalités de calcul.
Après maintes tergiversations, le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2013. En…
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 5 août 2012.
Les bailleurs de biens ruraux peuvent assujettir leurs locations à la TVA.
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