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Question-Réponse
  Je suis locataire d’une maison depuis deux ans mais suite à une mutation professionnelle je dois…
Fiscalité agricole : les chevaux sous l’harmonisation européenne
La Cour de justice européenne a donné raison à la Commission européenne en confirmant l’interprétation…
LES REPERES
LES REPERES
Le déficit foncier limité à 10 700 euros par an
Le déficit foncier est directement déductible du revenu global. Il est souvent réalisé lors de travaux de…
LES REPERES
Chambres d’hôtes et gîtes ruraux : quelle imposition ?
L’activité de gîtes et de chambres d’hôtes permet de se procurer un revenu complémentaire. Mais ce n’est pas…
LES REPERES
Ce qui se profile pour la fin de l’année
Les règles de l’assurance vie, des plus-values immobilières, de l’immobilier locatif et les niches fiscales…
LES REPERES
Erreur ou omission dans la déclaration de revenus : que se passe-t-il ?
Si l’administration trouve une erreur dans votre déclaration de revenus, elle est en droit de vous notifier…
LES REPERES
LES REPERES
Traitements phytos en prestation : quelles possibilités pour les sociétés ?
L'objet social des sociétés civiles agricoles ne leur permet pas d'effectuer des prestations de services.…
Exploitants individuels : le loyer des terres est déductible du revenu
Tout exploitant individuel peut déduire de son revenu agricole un loyer sur ses propres terres.
LES REPERES
La TVA sur les activités équestres
En matière d'activités équestres, certains taux de TVA ont été modifiées depuis le 1er janvier 2013. Rappel.
LES REPERES
Impôts : comment calculer son patrimoine, déclarer et régler son ISF 2013
L’ISF concerne les personnes dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros. Les modalités changent…
LES REPERES
Revenus fonciers : micro-foncier ou déclaration réelle ?
Au-dessous de 15 000 euros de loyers perçus dans l'année, le contribuable peut choisir le régime micro-…
Stage obligatoire en entreprise : pas déclarable sous conditions
Les étudiants ou les élèves de moins de 26 ans des divers ordres d’enseignement comptés à charge ou…
Apprenti en contrat : pas d'imposition en dessous de 16 416 €
Les salaires d’apprenti sont à déclarer lorsque la somme dépasse 16 944 € par an. Tout apprenti qui perçoit…
QUESTION-REPONSE
LES REPERES
Enfants majeurs : quand faut-il les rattacher au foyer fiscal ?
On se demande souvent si l’on a intérêt ou non à rattacher un enfant à son foyer fiscal ? La réponse est…
LES REPERES
DPI – DPA : ce qu'il est possible de faire
Les déductions pour aléas et pour investissement ont été modifiées depuis le 31 décembre. Rappel de ces…
LES REPERES
Frais de carburant : le barème pour les professionnels
Les entreprises et les particuliers peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de transport.
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