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LES REPERES
La déclaration des revenus 2013 a été simplifiée
La déclaration des revenus 2013 est à retourner avant le 27 mai par courrier et début juin sur Internet.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le CICE : un avantage fiscal pour les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’…
LES REPERES
LES REPERES
L’utilitaire reste plus intéressant fiscalement parlant
Vaut-il mieux s’équiper d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule de tourisme pour un usage professionnel ?
SCI et GFA : tenir une comptabilité, c’est mieux
Pour les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles, la tenue d’une comptabilité est…
LES REPERES
LES REPERES
LES REPERES
Droits de donation et de succession : ce que l’Etat impose en 2013
Après les changements intervenus en 2011 et 2011, que reste-t-il de la loi Tepa de 2007 qui avait allégé la…
QUESTIONS-REPONSES
LES REPERES
Associés non exploitants et imposition des parts sociales
Lors d’une cession de parts en Scea et Earl, les associés non exploitants sont soumis à un régime de plus…
LES REPERES
Habitation principale et dépenses énergétiques : quel crédit d’impôt ?
Les travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale ont été modifiées depuis le 1er janvier 2012.…
LES REPERES
Les mesures fiscales pour les particuliers : ce qui est définitivement acté pour 2013
Plus les années passent, plus le poids sur la fiscalité pesant sur le particulier augmente.
Repères
LES REPERES
LES REPERES
Vente de biens immobiliers : de nouvelles règles pour 2013
Le gouvernement a modifié l’imposition des plus immobilières privées à partir du 1er janvier 2013.
Ne pas oublier de déposer la demande de dégrèvement d’impôt sur le foncier non bâti.
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire…
LES REPERES
DPA : plus de souplesse DPI : moins de possibilités
Les déductions pour aléas et pour investissement viennent d’être modifiées par le parlement.
LES REPERES
Les mesures agricoles de la loi de finances pour 2013 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012
- Crédit d’impôt congés pour remplacement : prorogation pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2016.-…
LES REPERES
Option pour la TVA : l’enregistrement des baux n’est plus nécessaire
La loi du 22 mars 2012 relative à l’allègement des démarches administratives a supprimé la référence à un…
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