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A Chambord, les ministres de l'UE réaffirment leur attachement à la Pac malgré le Brexit
Réunis de manière "informelle" au Château de Chambord, les ministres de l'Agriculture européens ont réaffirmé…
Les coopératives soutiennent et demandent à préparer la réunion Le Foll sur la Pac
Les coopératives agricoles soutiennent le projet du ministre de l’Agriculture d’organiser une réunion fin…
Xavier Beulin (FNSEA) : «La seule loi du marché ne peut pas être le marqueur de la Pac»
Le vote du Brexit doit être l’occasion d’engager une réflexion sur le fond quant à la politique agricole…
99% des dossiers Pac déclarés dans les temps
99 % des dossiers Pac 2016, soit 371 440 dossiers, ont été déclarés dans la période impartie. La période de…
Correction des surfaces non agricoles : mode d’emploi
Après le traitement des doublons, les surfaces non agricoles (SNA) pointées par l’IGN sont désormais…
Pour les éleveurs de bovins allaitants, les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées en une seule aide, l’aide aux bovins allaitants (Aba).
Demandes d’aides animales 2016 : le top départ est donné !
Trois formulaires sont d’ores et déjà disponibles sur Telepac. Les demandes d’aides ovines et caprines sont à…
De nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales au 1er janvier
Le 1er janvier verra l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE…
Le programme de développement rural picard enfin validé !
La Commission européenne a officiellement adopté le programme de développement rural (PDR) de Picardie le 24…
276 millions d’euros à rembourser
Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission demande à dix-huit Etats membres de…
Versement de plusieurs aides couplées pour les éleveurs depuis le 1er décembre
Près de 68 millions d’euros sont distribués, dans le cadre de la Pac 2015, en faveur du secteur de l’élevage…
Les références vaches allaitantes 2013 au titre des aides bovines allaitantes (ABA) 2015 ont été supprimées.
Aide bovine allaitante : les références sont supprimées
Pour l’aide bovine allaitante, le nombre de vaches primables correspond finalement au nombre de vaches…
Avance des aides Pac : bilan
La DDTM de la Somme a fait le bilan des dossiers d’avance d’aides Pac non déposés à ce jour, qui prend cette…
Avance sur le versement des aides ovines et caprines de la Pac
Un montant de 64,5 millions d’euros, soit 50 % de l’aide totale prévue, normalement octroyé au 1er décembre…
Des mesures alternatives pour les éleveurs inéligibles aux avances Pac
Les préfets de région et de département ont reçu une information leur demandant de recenser les éleveurs en…
La Commission (ici le bâtiment de Bruxelles lors de l’arrivée de la Lituanie dans la zone euro) prépare de nouvelles mesures de simplifications de la Pac.
Bruxelles va lancer un nouveau plan de simplifications
Bruxelles prépare un nouveau paquet de mesures de simplification de la Pac : contrôles, régime des jeunes…
Le second formulaire d’avance PAC est en ligne
Pour pallier les retards pris dans l’instruction des dossiers PAC, l’administration propose aux agriculteurs…
40 % des crédits de l’Union européenne pour la PAC
Présenté le 27 mai par la Commission européenne, le projet de budget de l’UE pour 2016 s’établit à 153,529…
Paiements de la Pac : la «transparence» entre en vigueur
La réglementation européenne prévoyant la publication annuelle, sur les sites internet des ministères de l’…
Aides PAC : versement anticipé en octobre
En déplacement à Limoges, le 28 mai, pour signer le contrat de plan Etat/Région 2014-2020, le président de…
Pas de «contrôles pédagogiques» possibles
Les «contrôles pédagogiques» concernant la PAC ne seront pas possibles a affirmé un membre du ministère, le…
La Fnsea demande au ministère de donner de l’air pour les déclarations Pac
La Fnsea demande aux pouvoirs publics de donner de l’air à l’irrespirable complexité des déclarations Pac,…
Sur les 339 exploitations contrôlées en 2014, 118 ont eu au moins une anomalie constatée.
Conditionnalité : le bilan d’une année de contrôles
A l’heure de la déclaration 2015, retour sur les contrôles qui se sont déroulés en 2014.
Les associés devront motiver leur choix du Gaec par diverses raisons.
Le cadre réglementaire des Gaec est achevé
Une dernière note d’instruction du ministère de l’Agriculture, sortie le 24 mars dernier, détaille la…
Paiement retardé de plusieurs aides couplées 2014
Les soldes d’aides couplées pour les vaches allaitantes tardent à être versés et le versement de l’aide à la…
Les demandes d’aides vaches laitières et vaches allaitantes doivent être effectuées le 15 mai 2015 au plus tard.
Pour bénéficier de l’avance des aides au 15 octobre, la déclaration doit être réalisée au plus tard le 14 avril.
Tous les éleveurs de bovins doivent déposer une demande d’aide
Les demandes d’aides bovines peuvent être déposées depuis le 1er mars et jusqu’au 15 mai 2015. La demande…
Cette année, les agriculteurs auront du 27 avril au 9 juin pour déposer leur dossier Pac au lieu du 1er au 15 mai.
Les déclarations PAC se feront du 27 avril au 9 juin
Alors que la profession agricole ne cesse de réclamer les derniers arbitrages avant le début des déclarations…
La Fnsea demande un report de la date limite de déclaration PAC
Incertitudes sur la mise en œuvre de la PAC .
Verdissement : quelques précisions
Les règles du verdissement ont encore évolué.
Déclarations PAC : les Ddt(m) invitées sur le terrain
Critères de verdissement pas encore finalisés notamment sur le maïs, incertitude sur les déclarations de…
Tous les pois, y compris les pois de conserve, sont considérés comme des SIE au titre des «surfaces portants des plantes fixant l'azote».
Verdissement : des précisions sur les modalités d'éligibilité des SIE
De nombreux exploitants s’interrogent sur l’application de la nouvelle PAC. Toutefois, de fausses…
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