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loi Duplomb censure Laurent Duplomb Conseil constitutionnel
Le sort de la loi Duplomb vu par Laurent Duplomb
La proposition de loi Duplomb-Menonville, visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, a été…
acétamipride collier antipuces
Interdiction de l’acétamipride : les agriculteurs réclament une application totale, y compris pour les particuliers
Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer la possibilité d’utiliser l’insecticide acétamipride dans l’agriculture,…
bassines FNE Conseil constitutionnel Loi Duplomb
Censure partielle de la loi Duplomb : une « heureuse surprise » pour France Nature Environnement
En retoquant la réintroduction de l’acétamipride et en imposant des freins à la construction de nouvelles bassines, le Conseil…
PPL Duplomb betteraves acétamipride censure Conseil constitutionnel FNSEA JA
FNSEA et JA saluent la validation du texte mais alertent sur des filières « abandonnées »
Après la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi Duplomb mais censurant certains articles, notamment…
Loi Duplomb : E. Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais »
Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, rejetant notamment la réintroduction dérogatoire de l’…
Conseil constitutionnel Entraves PPL Duplomb
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel valide une large partie du texte, mais censure la dérogation pour l’acétamipride
Le Conseil constitutionnel a rendu le 7 août sa décision sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’…
bière consommation bière importations
La France est le premier pays importateur de bière en Europe
Avec 8 millions d’hectolitres importés en 2024, la France s’est hissée au rang de premier importateur de bière en Europe, selon…
dégâts de sanglier betteraves maïs fédération des chasseurs de l'Oise
Des betteraves et du maïs pris pour cible par les sangliers
Dans un état des lieux sur les dégâts aux cultures causés par le sanglier début août, la Fédération des chasseurs de l’Oise…
Quatre générations au service du tourisme dans la Baie de Somme
Dans la Somme, les vacanciers peuvent trouver leur bonheur à la ferme. Dans cette série d’été, nous faisons étape chez des…
Bâtiments d’exploitation : apport, location ou mise à disposition
Lors de la constitution d’une société, les bâtiments peuvent être apportés au bilan ou simplement mis à disposition, ce qui est…