Bien souvent dans les familles d’agriculteurs, certains enfants travaillent avec leurs parents sans percevoir…
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La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
Conserver certains documents durant un délai de prescription permet de protéger ses droits. En effet, faut-il…
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Les contrats sont aujourd’hui omniprésents dans l’agriculture. Ils créent des droits et des obligations pour…
Le degré de parenté est le nombre de générations existant entre deux parents (deux membres d’une même famille…
Des dérogations au statut du fermage permettent au propriétaire et au fermier de conclure des baux d’une…
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire.
Une…
La location des logements de petites surfaces est extrêmement réglementée.
Quelles sont les conditions à…
Le législateur permet à tout chef d’exploitation (agriculteur, artisan, commerçant…) exerçant à titre…
Apparue dans la loi d’avenir agricole, la possibilité donnée une organisation de producteurs (OP) d’engager…
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Face à la montée en puissance de la problématique environnementale, un rappel des principales règles d’…
Quand l'un des conjoint vient à décéder, le survivant s’interroge sur ses droits. Décryptage.
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