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PPL Descrozaille : les parlementaires trouvent un consensus
27 mars 2023
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de…
Chute d’arbres, qui est responsable ?
01 novembre 2021
Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts…
L’indispensable statut du conjoint collaborateur
25 octobre 2021
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe…
Taxes foncières 2021 : entre imposition et dégrèvement possible
19 octobre 2021
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a…
L'avance sur les aides directes et l'ICHN arrive sur les comptes
18 octobre 2021
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Le Farm dating, un moment pour se rencontrer avant de s’installer, s’associer ou transmettre
18 octobre 2021
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ?…
Un bail sécurisé doit être écrit et enregistré
12 octobre 2021
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Pas d’installations sans de bonnes transmissions
04 octobre 2021
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au…
Chèque emploi service devient un crédit d’impôt instantané
28 septembre 2021
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
Valeurs locatives à l’hectare : le barème pour 2021-2022
23 septembre 2021
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
Décès du fermier : que se passe-t-il ?
21 septembre 2021
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
Faire un assolement en commun : pourquoi pas !
13 septembre 2021
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les…
Quel statut avant de s’installer ?
06 septembre 2021
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail…
Que se passe-t-il quand un associé exploitant décède ?
06 septembre 2021
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la…
Une aide régionale de 20 à 30 euros pour la garde d'enfants
30 août 2021
Le conseil régional des Hauts-de-France réactive son dispositif d’aide aux parents pour la garde d’enfants en…
La sous-location de ses terres est bien interdite
26 août 2021
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.
S’assurer contre le risque fiscal en cas de décès
09 août 2021
L’assurance contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de mieux garantir l’avenir…
Conjoint collaborateur ou associé exploitant ?
03 août 2021
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’…
Créer une société : un véritable engagement
24 juillet 2021
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
Assurance-vie : bien rédiger la clause bénéficiaire
24 juillet 2021
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Retour de la Prime en faveur du pouvoir d’achat
23 juillet 2021
Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Pepa ou «…
L’indice de fermage 2021 en hausse de 1,09 %
20 juillet 2021
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles…
Réaliser et optimiser la DEP
18 juillet 2021
Lorsque la conjoncture est favorable aux augmentations de résultat de l’exploitation, le dispositif de…
TVA et activités équestres
18 juillet 2021
Depuis le 2 juin 2021, l’Administration a remis à jour la réglementation sur les activités équestres et les…
Quelle Pac 2023 ? Présentation des premiers arbitrages
15 juillet 2021
La réforme de la Pac touche à sa fin. Les objectifs, règles et budget de l’UE sont aujourd’hui quasiment…
Le remboursement de TICPE est ouvert
13 juillet 2021
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de gazole…
Déclaration de revenus : puis-je corriger ?
13 juillet 2021
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans…
Analyser son bilan : nécessaire pour connaître la santé financière de son exploitation
03 juillet 2021
La lecture du bilan est un élément primordial de la gestion de son entreprise. Son analyse peut apporter des…
Nouveau DPE : ce qui change au 1er juillet 2021 !
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