Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de…
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A partir de 9.90€/mois
Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts…
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe…
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a…
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet ?…
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les…
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la…
Le conseil régional des Hauts-de-France réactive son dispositif d’aide aux parents pour la garde d’enfants en…
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.
L’assurance contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de mieux garantir l’avenir…
Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’…
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
Pour prémunir vos proches en cas de décès, la désignation des bénéficiaires sur votre contrat doit être…
Annoncée depuis de nombreuses semaines, la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Pepa ou «…
Pour 2021, l’indice national des fermages est fixé à 106,48. Il est applicable pour les échéances annuelles…
Lorsque la conjoncture est favorable aux augmentations de résultat de l’exploitation, le dispositif de…
Depuis le 2 juin 2021, l’Administration a remis à jour la réglementation sur les activités équestres et les…
La réforme de la Pac touche à sa fin. Les objectifs, règles et budget de l’UE sont aujourd’hui quasiment…
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de gazole…
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La lecture du bilan est un élément primordial de la gestion de son entreprise. Son analyse peut apporter des…
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est toujours obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’…
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