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  • Toute personne peut se prévaloir de la prescription trentenaire à la condition de se comporter «en véritable propriétaire»  et «être de bonne foi».
    Acquérir un bien abandonné
    S'il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, il faut savoir que cette…
Leclerc négociations commerciales
Négociations commerciales : pour Leclerc, «pas de baisses de prix»
Le président du comité stratégique des centres E.Leclerc réagit au projet du gouvernement d'avancer de…
Le bail rural écrit et enregistré permet de lui donner date certaine et le rend opposable aux tiers.
Comment sécuriser son bail
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Les agents qui sont intervenus lors de l’AG, Jean Rosak et Océane Le Metayer de l’Oise et Rudy de la Somme.
À la recherche d'agents compétents pour le service de remplacement Hauts-de-France
Le Service de remplacement (SR) Hauts-de-France a tenu son assemblée générale chez son président, dans l'Oise…
Sur les sept premiers mois de 2023, les achats des ménages en magasins  ont progressé de 3,8 % par rapport à 2022, avec une pointe à + 6,3 % en juillet.
Consommation «record» d’œufs attendue en 2023
Dans le contexte d’inflation, la filière prévoit une consommation «record» en 2023, à 229 œufs par personne.…
conférence sociale
La FNSEA invitée de la Conférence sociale
Présidée par Elisabeth Borne, la conférence sociale se tiendra sur une journée entière le 16 octobre au…
Les exploitants peuvent bénéficier de crédits d’impôts liés à leur activité professionnelle.
Crédits d’impôt professionnels
N’oubliez pas l’existence de crédits d’impôt professionnels que vous pourrez déclarer au moment de votre…
C’est la composante «coût de transformation» de l’indicateur qui pose problème.
Nouveau désaccord sur l’indicateur beurre-poudre
La publication de l’indicateur de la valorisation beurre-poudre prend du retard, car le collège des…
En 2022, la hausse avait été de 3,55 % après une hausse de 1,09 % en 2021.
Indice fermage 2023 : hausse de 5,63 %
Pour 2023, l’indice national des fermages est fixé à 116,46.
Les loyers des logements classés en Fou G ne peuvent plus être révisés depuis le 24 août 2022. Ils sont gelés.
Pouvez-vous augmenter votre loyer d’habitation ?
Chaque année, le bailleur est en droit de réviser le montant du loyer de son locataire. Mais les loyers des…
La taxe foncière sur le non bâti bénéficie d’un dégrèvement de 20 % qui doit être restitué au fermier.
Taxe foncière : comment bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement
De nombreux dégrèvements et exonérations permettent de réduire la facture de taxe foncière sur vos immeubles…
L’Ukraine pourrait exporter 54 Mt de céréales en 2023-2024.
L’UE face à l’expiration des restrictions aux importations de céréales ukrainiennes
La Commission européenne travaille sur différents leviers pour faciliter le marché alors que les mesures d’…
Un poulet sur deux consommé en France est importé.
Un plaidoyer pour un choc de compétitivité et de simplification
Face à l’effritement des positions françaises en matière agricole et alimentaire, Dominique Chargé, président…
Le choix du véhicule détermine la fiscalité qui va en découler.
Véhicule d’exploitation : quelles sont les règles ?
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à…
GNR
Bercy fixe la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR
Selon le ministère de l'Economie et des finances, il n'y pas de suppression du tarif réduit en vue, mais une…
La submersion menace l’agriculture littorale
À horizon 2100, la montée des eaux menace jusqu’à la moitié des terres agricoles littorales à travers le…
D’importants écarts de prix sur les terres arables en Europe
Dans l’Union européenne, le prix du foncier est le plus élevé aux Pays-Bas (77 580 €) et le plus faible en…
Budget 2024 : ces impôts qui vont augmenter
Le gouvernement est en train de finaliser le projet de loi de finances pour 2024 et celui de la Sécurité…
Blé : la France bien positionnée sur un marché incertain
Avec un potentiel important, notamment en blé meunier, la production française pourrait tirer son épingle du…
Escaudoeuvres Tereos
La sucrerie Tereos d’Escaudoeuvres a un repreneur
Le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure se rendra ce lundi 28 août à Escaudœuvres, dans le Nord (59…
Le GAEC entre époux : c’est possible !
Les conjoints, qu’ils soient mariés, pacsés ou concubins peuvent créer un GAEC à deux. Mais cela nécessite un…
Créer une société : pourquoi pas !
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres, tout en…
Logement démembré : quid des charges entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
Lorsqu’un logement appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, le revenu et la déductibilité des…
aides agriculture bio
Quelles aides pour les agriculteurs bio en difficulté ?
La Commission européenne a validé le plan d’aide français à l’agriculture biologique. Les producteurs…
Par principe, l’entraide est exclusive  de toute contrepartie financière  ou en nature.
Échanges de services entre agriculteurs : il doit y avoir réciprocité !
Le principe de l’entraide agricole se définit comme un contrat d'échange de services, à titre gratuit, entre…
artisanat apprentissage
Laurent Somon demande une concertation sur le financement de l'apprentissage
Bien que l'apprentissage fasse l'objet de quelques critiques, le sénateur de la Somme Laurent Somon le défend…
La fin de l’accord international sur l’acheminement des céréales en mer Noire s’ajoute à l’accumulation de céréales  ukrainiennes dans les pays d’Europe de l’Est.
Les Vingt-sept face au casse-tête de l’acheminement
Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont montrés divisés, le 25 juillet, sur la poursuite au-…
Marc Fesneau estime que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production.
Les États membres poussent pour la poursuite des dérogations en 2024
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la…
Le sujet du règlement Pesticides, qui prévoit entre autres une réduction de 50 % de leur utilisation à l’horizon 2030, est sur la table.
Les marchés agricoles toujours en haut de l’agenda
Les présidences à la tête du Conseil de l’UE tournent, mais la question de la situation sur les marchés…
La rédaction d’une convention d’indivision permet de garder la maison de famille et de fixer les modalités d’occupation  avec un calendrier.
Indivision : l’unanimité pas toujours nécessaire
Après le décès, les héritiers se retrouvent bien souvent en indivision. Pour éviter les conflits et garantir…
Les associes non exploitants sont soumis aux règles de plus-value privées en cas  de vente de leurs parts sociales détenues dans une société.
Vente de parts sociales par un associé non exploitant
Dans les sociétés civiles agricoles (EARL et SCEA principalement), il peut exister deux catégories d’associés…
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