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Le nombre d’installations aidées a diminué de 2,1% en 2012.
12 500 exploitants agricoles installés en 2012
Depuis trois ans, le nombre d’installations en agriculture est stable.
Défauts de transmission de l'ICA : attention aux amendes
Les défauts de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) sont verbalisables à compter du…
Picardie maritime : les récoltes et semis perturbés
Il est tombé beaucoup d'eau depuis la mi-octobre. Dans l'Ouest du département, il reste encore un tiers des…
LES REPERES
Agriculteurs au forfait : attention au chiffre d’affaires !
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au réel simplifié dés le 1er…
Pour le règlement des dettes de l'industriel, l’option longue (B) prévoit le règlement de 100 % de la créance sur dix ans en dix annuités progressives.
Les créanciers de Doux doivent choisir l’option B !
Redressement judiciaire de Doux : les créanciers sont consultés.
Le barème d’indemnisation des céréales a été fixé
La commission départementale d’indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 16 octobre, a fixé le prix de…
Année N-1 ou moyenne triennale : laquelle choisir ?
Il peut être judicieux de modifier son assiette de calcul des cotisations sociales.
REPERES
Réduire son impôt : ce qu'il est possible de faire avant le 31 décembre
Certaines niches fiscales vont disparaître, d’autres seront réduites en 2014. C’est le moment de faire le…
Taxe foncière : paiement reporté pour les habitants de 41 communes de la Somme
Les habitants assujettis à la taxe foncière de 41 communes de la Somme n'ont toujours pas…
Taxe d’habitation 2013 : les conditions pour être exonéré
Les avis d’imposition pour la taxe d’habitation arrivent. Un petit rappel des mesures d’exonération.
REPERES
Logement et dépenses énergétiques : réforme en profondeur en 2014
Les avantages fiscaux relatifs aux travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale modifiés au 1er…
Jean-Paul Bizien, président de la section nationale des anciens exploitants : «la revalorisation des retraites agricoles doit être financée par la solidarité nationale».
Revalorisation des retraites agricoles : qui va payer ?
Les retraites agricoles sont au programme du projet de loi de Financement de la sécurité sociale.
LES REPERES
Loi de financement de la sécurité sociale : des avantages rabotés
Le gouvernement vient de présenter son projet de la loi de financement de la sécurité sociale. En voici, l'…
Les agriculteurs vont pouvoir percevoir des indemnités journalières
Les principales caractéristiques de la nouvelle protection sociale.
La nouvelle aide aux travaux d'économie d'énergie
Une prime de 1 350 euros sous condition de ressources.
LES REPERES
Particuliers et entreprises : les impacts de la loi de Finances pour 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être présenté en conseil des ministres. En voici l’essentiel.
La fin de «niches fiscales agricoles» pour améliorer les retraites
Le gouvernement cherche de nouvelles ressources.
L’indice des fermages en hausse de 2,63 %
Pour 2013, l’indice national des fermages est fixé à 106,68.
LES REPERES
Comment réviser un loyer d’habitation ?
La révision d’un loyer se fait en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Elle s’applique aux…
Réforme Duflot : les loyers vont être encadrés
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové vient d'être adopté par les députés.
Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs
A partir du 1er janvier 2014.
Le régime des retraites agricoles épinglé
La Cour des comptes déplore le déficit structurel du régime des retraites agricoles.
Stéphane Le Foll en compagnie de François Thabuis, président des JA et de Gaël Gautier, secrétaire général, à la finale nationale de labour dans l'Ain.
Le ministre de l'Agriculture réorganise l'installation
Lors de la finale du labour, Stéphane Le Foll a dressé, le 22 septembre, un bilan des assises de l'…
Exercice pratique sur le remplissage de la fiche.
Les jeunes installés s’informent sur la nouvelle réglementation
Trois réunions d’information sur le suivi annuel du PDE.
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