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TVA sur les chevaux : la France rattrapée par Bruxelles
La Commission européenne a envoyé à Paris une lettre de mise en demeure sur la TVA qu’elle applique au cheval…
L’indemnité de préavis est due même si le salarié licencié est en arrêt de travail
L’employeur qui dispense le salarié d’effectuer son préavis doit lui verser la totalité de l’indemnité…
L‘employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l‘accident.
Peut-on contester le caractère profes­sionnel de l’accident ou de la maladie ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Attention à bien respecter le PTAC sur la route, notamment avec la trémie pleine sur les combinés portés.
Semis : le combiné a encore de beaux jours devant lui
Lors des semis, les agriculteurs souhaitent travailler de plus en plus vite. Deux stratégies s’affrontent…
Rendre ses biens insaisissables : limité aux entrepreneurs individuels
Depuis 2003, le législateur permet à l'entrepreneur individuel de mettre à l'abri de ses créanciers…
LES REPERES
Auto-entrepreneurs : l’exonération de CFE prolongée d’un an
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficient les auto-entrepreneurs et les…
Successions : validité d’un testament non signé
Un testament authentique c’est-à-dire fait devant notaire, et non signé par le testateur est valable, à…
Il n’y a pas de dépenses d’entretien obligatoires pour les chemins ruraux.
Défaut d'entretien du chemin : la commune n'est pas responsable des dommages
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune.
Les bandes de semis sont travaillées par des éléments étroits pour les cultures à fort espacement entre rangs.
Le strip till : comment aller plus loin que le non labour
Le strip till, travail en bande en anglais, se développe depuis quelques années en Europe à la faveur de l’…
Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ?
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole n’entraîne pas la dissolution de la…
Xavier Beulin demande à l'État de prendre ses responsabilités
Au-delà des mesures conjoncturelles classiques (reports d'annuités, dégrèvements fiscaux) il faudra…
La technologie hybride fait dÉbat
Le marché des moissonneuses-batteuses hybrides (batteur transversal et 2 rotors axiaux) voit son offre…
Bien chausser ses machines
Pneumatiques grand diamètre, technologie IF et chenilles constituent de nouvelles stratégies pour équiper des…
Des habitacles tout confort
Les constructeurs font progresser le confort et l’ergonomie des cabines de moissonneuses-batteuses tout en…
Le barème d’indemnisation des céréales est fixé
La commission départementale s’est réunie.
Agri-Interim Nord-Picardie ouvre une antenne à Péronne
Après l’implantation d’une agence à Douai le 1er juin dernier, la société Agri-Intérim poursuit son…
Arboriculteurs : jusqu’au 17 décembre pour demander l’indemnisation
Calamité agricoles sur les vergers de la Somme.
La déclaration d’un accident du travail à la MSA est obligatoire.
Accidents du travail ou de trajet : quand et comment les déclarer ?
Ce que l’employeur doit savoir en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.
Que choisir : l’année N-1 ou la moyenne triennale ?
Doit-on modifier son assiette pour le calcul des cotisations sociales ? L’option N-1 est à faire avant le 30…
LES REPERES
Encore deux mois pour réduire la note fiscale
Les impôts vont augmenter encore plus fortement en 2013. C’est le moment de chercher des solutions «…
Les retraites agricoles débattues au printemps 2013
Les anciens exploitants reçus par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Le contenu du courrier envoyé aux élus du département.
Les JA de la Somme alertent les élus sur le gaspillage des terres agricoles
Semaine nationale de la préservation du foncier agricole.
Récoltes, semis : la Picardie maritime à la peine
L’excès de pluie gêne considérablement le déroulement des semis et récolte en Picardie maritime, et les bas-…
Volailles de chair : encore des crédits disponibles sur 2012
Dans le cadre du contrat de plan état-région 2007-2013, les éleveurs de volailles peuvent bénéficier d’aides…
Qu’est-ce qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle ?
L’employeur doit savoir déterminer si un accident ou une maladie est de nature professionnelle ou pas.
LES REPERES
Difficile d’échapper à la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est à payer pour le 15 novembre ou le 15 décembre. C’est le moment de vérifier si vous…
L’embellie du machinisme agricole
Le marché affiche des résultats inattendus en 2012, après l’excellent millésime 2011.
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