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Marc Fesneau
Les aides PAC versées à partir du 17 octobre
Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et…
Trransmission : cédant heureux, repreneur heureux
Céder sa ferme peut s’avérer un parcours tout aussi complexe que celui de s’installer : quelle est la marche…
ensilage
Entraide, coup de main et ensilage, comment ça marche ?
Le coup de main « bénévole » et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d…
Ce schéma permet essentiellement de réguler l’accès au foncier. Il a pour principal objectif de favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive.
Un nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles en Hauts-de-France
Le nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour les Hauts-de-France est entré…
Le statut de conjointe collaboratrice à titre principal ou secondaire doit être souscrit dès son implication dans l’exploitation familiale, peu importe la forme  de contribution apportée par l’épouse, la partenaire ou la concubine. Mais il existe d’autres choix comme celui de salarié ou d'exploitant.
Conjoint collaborateur : sa durée est maintenant limitée à cinq ans
La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq ans le statut du conjoint collaborateur…
Entre l’activité de la ferme et la conduite du car, Pascal Degand a trouvé un bon équilibre.
Conducteur de bus et agriculteur, la double-activité heureuse
Chaque jour de la semaine, 250 bus Transdev-CAP (Les Courriers automobiles picards) sillonnent les routes…
L’augmentation mécanique du Smic impactera les minima conventionnels de la production agricole et des Cuma présentés ci-dessous à compter du 1er mai. 
Nouvelle grille des salaires au 1er avril 2022
Une nouvelle grille des salaires est parue au 1er avril 2022 (IDCC 7024). Une prochaine augmentation du Smic…
La déclaration  de revenus est  à établir suivant un calendrier  précis, à savoir  le 19 mai pour  la déclaration papier et du  24 mai au 8 juin en fonction de son département.
Impôts sur le revenu : ce qui change en 2022
C’est le moment de remplir sa déclaration de revenus 2021. Aurez-vous besoin de remplir une déclaration d’…
Les exploitants peuvent bénéficier de crédits ou réductions d’impôts liés  à leur activité professionnelle.
Crédits et réductions d’impôt professionnels
Au moment de sa déclaration de revenus, n’oubliez pas de mentionner certaines charges de votre exploitation…
PAC
Des rendez-vous pour faire le point sur la prochaine PAC
Trois organisations professionnelles agricoles et la DDTM invitent les agriculteurs du département à…
Un crédit d’impôt de 2 500 € peut-être sollicité pour renonciation au glyphosate.
Le crédit d’impôt «sortie glyphosate»
Dans un contexte à venir d’interdire l’utilisation du glyphosate, les exploitations agricoles sont incitées à…
Différents dispositifs de portage de foncier visent à éviter ou à retarder l’acquisition de foncier, et permettre à des agriculteurs de rester plus longtemps locataires.
Quatre alternatives à l’acquisition de terres
À l’occasion de son congrès, l’association des fermiers de la FNSEA avait invité plusieurs porteurs de…
Les travaux forestiers permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt de 18 %, voire 25 % dans certains cas et dans une limite de 12 500 E pour un couple,  par exemple.© D. R.
Bois et forêts : à quels avantages fiscaux peut-on prétendre ?
Si l’investissement forestier a des possibilités de rendement limitées, il constitue, en revanche, une niche…
Exemples de gain potentiel.
Le nouveau dispositif Loc’Avantage pour les bailleurs
À compter du 1er avril 2022, le nouveau dispositif Loc’Avantage permet aux bailleurs qui louent avec une…
Réforme de l’adoption : ce que dit la loi
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption vient d’ouvrir l’adoption aux couples non mariés.…
Très courant dans le secteur automobile, le leasing prend aussi – mais plus doucement – de l’ampleur dans le financement des engins agricoles.
Le leasing gagne du terrain pour l’achat de matériels
De plus en plus de chefs d’exploitation et entrepreneurs de travaux agricoles sont séduits par le leasing.…
Eco-régime : «adapter l’assolement des fermes pour en bénéficier»
La nouveauté de la Pac 2023-2027, est la création de l’éco-régime. Pour Pascale Nempont, de la Chambre d’…
Les couples non mariés n’ont pas la même sécurité juridique en cas de décès qu’un couple marié, mais il existe des solutions pour améliorer le sort  du survivant.
Couples non mariés : comment se protéger ?
Les couples liés par un pacs ou vivant en union libre ignorent bien souvent la précarité juridique et…
Dans ces situations, ici un taillis de noisetier, la richesse en arbres a peu d’incidence  sur le prix.
Le mécanisme du prix des bois et forêts et leurs conséquences
La région Hauts-de-France est probablement celle où les prix des bois et forêts atteignent des niveaux parmi…
Le pacte Dutreil permet de réduire la base taxable de 75 % en cas de donation de parts.
Pacte Dutreil : l’administration a assoupli ses positions
Le Pacte Dutreil est un outil patrimonial qui permet de bénéficier en cas de donation de parts d’une société…
Un état des lieux essentiel lors de la reprise de terres
Madame Durand a l’opportunité de reprendre à bail 10 ha de terres. Elle s’interroge sur le fait d’établir un…
ETA et ruraux : grille départementale des salaires
Voici la grille départementale des salaires au 1er janvier 2022 pour les entreprises de travaux agricoles et…
Certaines mesures fiscales, notamment pour les entreprises agricoles ne relèvent que d’aménagements à l’exception  de l’amortissement du fonds agricole.
LDF 2022 : mesures concernant les entreprises
La loi de finances pour 2022 a instauré d’autres mesures fiscales notamment des aménagements sur les plus-…
La loi de finances pour 2022 ne crée pas de nouvelles mesures fiscales,  mais des aménagements notoires.
LDF 2022 : quoi de neuf pour les particuliers !
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Tour d’horizon sur les…
Assurance climat
Assurance récolte : le projet de loi adopté par les députés
Ce projet de loi qui s’inspire du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) et doit…
JA : déclaration des parcelles exploitées avant le 31 janvier 2022
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire…
Le prix des timbres pour les particuliers augmente de 4,7 % en moyenne au 1er janvier. 
Ce qui change au 1er janvier 2022
Voilà les premiers changements qui vont intervenir en ce début d’année dans votre vie quotidienne. 
Comment mettre fin à un bail rural
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans…
aides PAC et retraite
Après 67 ans, il faudra choisir entre aide Pac et retraite
La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre…
Mise à disposition de parcelles : prêt à usage et bail Safer
Le commodat ou le prêt à usage est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit. A contrario,…
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