Dans les Hauts-de-France, président de Région, député et responsable professionnel agricole soutiennent le…
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La loi de finances pour 2022 a instauré d’autres mesures fiscales notamment des aménagements sur les plus-…
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Tour d’horizon sur les…
Ce projet de loi qui s’inspire du rapport du député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) et doit…
Les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent prétendre à un dégrèvement temporaire…
Voilà les premiers changements qui vont intervenir en ce début d’année dans votre vie quotidienne.
Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans…
La définition de l'agriculteur actif inscrite dans le PSN français laisse un choix à l'agriculteur entre…
Le commodat ou le prêt à usage est une mise à disposition d’un bien agricole, à titre gratuit. A contrario,…
C’est le moment de regarder ce que l’on peut encore faire avant le 31 décembre 2021 pour agir sur son impôt…
Avec le «quoi qu’il en coûte», l’État a plus que jamais besoin de renflouer les caisses. Sans aucun doute,…
L’immobilier subit une fiscalité lourde, notamment avec les prélèvements sociaux de 17,2 %. Mais ils existent…
Les craintes sur les impayés de loyers, tant pour les baux d’habitation que commerciaux existent. Comment…
Il n’est pas rare que les exploitants embauchant des apprentis ne profitent pas de l’intégralité des aides…
La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont…
Les propriétaires de forêts (quelle que soit la taille de la parcelle) sont responsables en cas de dégâts…
Parmi l’ensemble des conjointes, aujourd’hui, moins de 20 % des femmes sont affiliées en qualité de conjointe…
Alors que la taxe d’habitation disparaît peu à peu pour les résidences principales, la taxe foncière a…
Dans le cadre des versements de la PAC 2021, le paiement des avances des aides du 1er pilier et de l’…
Porteurs de projet, vous souhaitez vous installer mais il vous manque le lieu qui accueillera votre projet…
Le Code rural valide le bail verbal. Il ne contraint pas à la rédaction d’un document, mais lorsqu’il est…
Le Conseil économique social et environnemental (Cése) accueillait, le 20 septembre, un séminaire consacré au…
Les particuliers employeurs qui utilisent le chèque emploi service universel (Cesu) bénéficient d’un crédit d…
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
En présence d’un bail rural, le décès du preneur ne met pas fin au contrat. Le bail se transmet aux ayants…
L’assolement en commun est un moyen de mettre ses parcelles dans une seule unité, mais sans fusionner les…
Avant de s’installer, un jeune peut travailler quelques temps sur l’exploitation familiale. Revue de détail…
Le décès d’un associé dans une société civile d’exploitation agricole ne provoque pas la dissolution de la…
Le conseil régional des Hauts-de-France réactive son dispositif d’aide aux parents pour la garde d’enfants en…
Le preneur ne peut pas sous-louer ses terres et ses bâtiments, même avec l’autorisation de son propriétaire.…
L’assurance contre le risque fiscal, social et droits de succession est un moyen de mieux garantir l’avenir…
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